Forum d'expéditeurs et transporteurs
  1. 1. Conditions d'utilisation du site
  2. 2. Cookie policy
  3. 3. Politique de confidentialité

Conditions d'utilisation du site

  1. 1. Il est interdit de:
    1. 1.1. Faire de la publicité aux entreprises, aux produits vendus et aux services offerts dans le forum − il existe la section «Annonces» et la publicité commerciale pour ce but.
    2. 1.2. Faire des annonces sur le fret et le transport gratuit dans le chat, le forum et d'autres sections − il a y les bases de données «fret», «transport» spécialement destinées à ce but.
    3. 1.3. Publier des informations sur une entreprise insolvable dans le chat et le forum − pour ces messages il y a le «liste noire».
    4. 1.4. Bloquer des fret actifs.
    5. 1.5. Publier des sujets sur le tableau d'affichage qui ne correspondent pas à l'annonce.
    6. 1.6. Lancer dans la rubrique spécifique du forum un nouveau sujet ou parler hors sujet.
    7. 1.7. Publier des annonces sans information de contact.
    8. 1.8. Publier des annonces fausses et trompeuses.
    9. 1.9. Publier des offres des frets ou des transports appartenant à une autre entreprise.
    10. 1.10. Indiquer les numéros des téléphones d’une autre entreprise dans les annonces sur des frets ou des transports.
    11. 1.11. Publier des informations fausses, provocatrices, menaçantes et insultantes.
    12. 1.12. Utiliser des mots injurieux et obscènes.
    13. 1.13. Exprimer le manque de respect et l’impolitesse envers les interlocuteurs, utiliser l'argumentum ad hominem.
    14. 1.14. Publier les messages qui offensent d'autres nationalités et peuples. Utiliser les définitions péjoratives de diverses nationalités («khokhly», «moskali», etc.).
    15. 1.15. Débattre sur les produits vendus et les services fournis.
    16. 1.16. Surcharger les canaux d'information de différentes façons (doubler les annonces, utiliser un grand nombre de points d'exclamation et des émoticônes sans aucune raison).
    17. 1.17. Écrire seulement en lettres majuscules.
    18. 1.18. S’enregistrer sous plusieurs noms.
    19. 1.19. Fournir de fausses informations sur soi-même et la société.
    20. 1.20. Perturber intentionnellement le fonctionnement du site ou du serveur.
    21. 1.21. Discuter publiquement le travail et les décisions de l’administration du site.
    22. 1.22. Transmettre le nom d'utilisateur et le mot de passe pour accéder au site à des tiers (y compris les employés de l'entreprise, les partenaires, les entrepreneurs, les amis, etc.).
    23. 1.23. Copier les bases de données des entreprises, des clients, des offres (fret et/ou transport) à l’aide d’un programme ou d'utiliser des scripts et/ou tout autre logiciel.
  2. 2. Sanctions:
    1. 2.1. L'annonce, le sujet, le message sont modifiés ou supprimés.
    2. 2.2. L'accès de la société au forum est bloqué.
    3. 2.3. L’enregistrement de l'utilisateur et/ou de la société est bloqué.
    4. 2.4. L'adresse IP est bloqué.
    5. 2.5. Dans le cas d'infraction délibérée toutes les sanctions peuvent être utilisées.
    6. 2.6. Lors de la publication de l'annonce portant un caractère promotionnel (y compris des informations sur le fret ou les transports particuliers dans le forum) il est possible d'imputer à la société des frais supplémentaires pour la publication de l'annonce.
    7. 2.7. L'administration du site a le droit de suspendre ou de rompre les services de l'utilisateur sans préavis:
      • si l'Utilisateur ne remplit pas ses obligations financières devant l'administration du site ou devant des tiers (clients ou transporteurs);
      • si l'Utilisateur est associé de quelque manière à l'entreprise ou aux personnes (la même adresse légale ou réelle, les mêmes utilisateurs, les vrais noms des utilisateurs sont cachés, etc.), qui a été refusé à l'accès au système dans le cadre de l'insolvabilité ou de faillite, ou de la mauvaise exécution de leurs obligations financières;
      • violation des règles d'utilisation du site et du forum.
  3. 3. Remarques:
    1. 3.1. L'administration du site se réserve le droit de modifier ou de compléter la liste des règles sans préavis. Les suppléments ou les modifications aux règles entrent en vigueur du moment de la publication.
    2. 3.2. L'ignorance des règles n'exonère pas l'individu de l'obligation d'y obéir.


  4. Règles de publication des informations sur les employés sur le site www.cargo.lt

      Dispositions générales
    1. 1. En vertu de l'article 1.2 de l'accord de l'utilisateur ces règles sont obligatoires pour les utilisateurs (ci-après − utilisateur du site) du site www.cargo.lt (ci-après − le site), qui publient les informations sur le personnel (chauffeurs, livreurs) sur le site.
    2. 2. L'utilisateur du site est toute entreprise, institution ou organisation qui a conclu un accord sur l'utilisation du site www.cargo.lt. Avant la publication des données l'utilisateur doit consulter la Loi sur la protection juridique des données personnelles (voir «Valstybės žinios», 2003, Nr. 15-597), la décision du Gouvernement de la République de Lituanie du 20 février 2002, ainsi que d'autres actes approuvés après la législature qui réglementent la protection juridiques des données personnelles de l'individu, aussi que prendre toutes les mesures pour assurer le respect de ces actes réglementaires en publiant les données personnelles. L'utilisateur du site doit également se conformer à ces règles et de s'abstenir de toute action ou comportement qui ne se conforme pas aux lois et aux autres actes juridiques.
    3. 3. Le classement des données personnelles des employés (chauffeurs, livreurs) sur le site de www.cargo.lt est destiné à prévenir les dommages matériels que les utilisateurs du site peuvent subir en engageant une personne inexacte et en lui confiant des biens. Par conséquent, les données sur le site peuvent être classifiées et utilisées uniquement à cette fin − la prévention des dommages matériels des entreprises de transport pour éviter les situations où les contrats de travail sont conclus avec les employés (chauffeurs, livreurs) qui avaient des violations graves de la discipline du travail ou ont causé des dommages matériels à l'employeur, et qui ont perdu la confiance de l'employeur en raison de manque de conscience dans d'autres entreprises.
    4. 4. Dans ces règles on a indiqué le sujet − un individu qui a travaillé sous un contrat de travail à l'entreprises de l’utilisateur à la position de chauffeur ou livreur dont les données personnelles sont publiées dans la base de données. Le gérant de la base de données est l'administrateur du site.


    5. Droits des utilisateurs
    6. 5. Les données des employés qui se trouvent sur ce site chaque utilisateur ne peut utiliser que conformément le paragraphe 3 de ces règles aux fins précisées, il est interdit d’annoncer, divulguer à des tiers, d’utiliser pour créer d'autres bases de données, et d'utiliser autrement, en dépassant les mesures obligatoires pour atteindre les objectifs, sauf dans les cas prévus par la loi. Les utilisateurs du site s’obligent à supprimer immédiatement les données des sujets qui se trouvent sur le site dès que la procédure d’engagement de la personne concernée soit terminée.
    7. 6. Les utilisateurs du site ont le droit et s’obligent à ne publier que les informations et les données de la personne (nom, prénom, date de naissance, lieu de travail) qui correspondent à la réalité, ainsi que publier les informations et les données de telle manière pour ne pas endommager les intérêts légitimes des sujets de données. Celui qui classifie les données (l'utilisateur du site) répond pour la forme de classement des données aussi que pour la correspondance du contenu en vertu de la loi.


    8. Devoirs des utilisateurs
    9. 7. Les utilisateurs du site doivent se conformer à ces règles ainsi que les exigences des actes juridiques régissant la protection juridique des données personnelles. Si en raison des mauvaises actions des utilisateurs du site il y a une responsabilité civile, administrative ou autre, les utilisateurs du site sont tenus de payer toutes pertes à l’administrateur.
    10. 8. Les utilisateurs du site doivent assurer que les employés de l'utilisateurs et d’autres représentants de l’utilisateur qui publient des informations sur les employés sous le nom d'utilisateur (en utilisant le nom d'utilisateur et mot de passe mis à la disposition) sont correctement informés sur la protection des données personnelles et se sont obligés par écrit à envisager les informations affichées sur le site comme confidentielle, utiliser uniquement selon sa destination de publication ainsi que garantir la non-divulgation d'informations à des tiers, comme pendant des relations de travail aussi que le temps illimité après leur achèvement.
    11. 9. L’utilisateur du site doit informer sur ces règles ses employés ou autres représentants qui ont le droit utiliser le nom de connexion et le mot de passe. L’utilisateur du site doit également appliquer toutes les mesures possibles pour empêcher l'utilisation illégale du nom de connexion et du mot de passe après l’achèvement des relations de travail entre l'utilisateur du site et son employé (s’adresser à l’administrateur du site pour changer le mot de passe, etc.).
    12. 10. L'ordre d’attribution du nom d'utilisateur et du mot de passe à l'utilisateur du site est défini dans l'accord sur l'utilisation du site www.cargo.lt conclu entre l'administrateur du site et l'utilisateur.


    13. Restrictions
    14. 11. Il est interdit de classifier des données personnelles particulières sur le site. Les données personnelles particulières sont des données relatives à l'origine raciale ou ethnique de la personne, les convictions politiques, religieuses, philosophiques ou autres, l'appartenance syndicale, la santé, la vie sexuelle ainsi que des informations sur le casier judiciaire de la personne (Loi sur la protection judiciaire des données personnelles, art. 9 p. 2).
    15. 12. Les utilisateurs du site qui ont publié les données personnelles particulières doivent immédiatement cesser de publier ces données sur le site. Le droit de mettre fin à la publicité de ces données appartient à l'administrateur du site, qui a découvert les cas illégaux de publication de ces données.


    16. La protection des droits du sujet de données
    17. 13. Le sujet de données (employé) selon les paramètres de la Loi sur la protection judiciaire des données personnelles a le droit de savoir (être informé) au sujet de la classement de ses données personnelles, consulter ses données, et au moment où elles sont classifiées demander de corriger, supprimer ou arrêter, à l'exception de stockage, les actions de classifier ses données personnelles quand les données sont classifiées sans respect de cette lois ou d'autres, ainsi que de ne pas accepter que ses données personnelles soient classifiées. À la demande de l'administrateur ou du sujet de données les utilisateurs du site doivent appliquer les mesures visant à la mise en œuvre des droits du sujet de données dans l'ordre établi par la lois.
    18. 14. L'utilisateur du site, en notant les données personnelles du sujet de données (employé) doit en informer le sujet de données au plus tard jusqu'au moment où les données sont disponibles pour la première fois, en présentant les informations indiquées à l'article 18 de la Loi sur la protection judiciaire des données personnelles:
      • sur ses coordonnées (ou celles du gérant de données) et son emplacement (si le gérant de données ou son représentant sont des personnes morales);
      • sur quelles fins des informations personnelles du sujet de données sont classifiées;
      • d'autres informations supplémentaires (à qui et à quelles fins les données personnelles du sujet concernée sont fournies; quelles données personnelles le sujet de données doit fournir et quelles sont les conséquences de non-octroi de données; sur le droit du sujet de données de s’informer sur ses données personnelles et le droit d'exiger de corriger les données incorrectes, incomplètes, inexactes), combien d’information on a besoin pour assurer la classification correcte de données personnelles sans violer les droits du sujet de données.
    19. 15. Dans le message du sujet de données l'utilisateur du site doit indiquer les informations suivantes: l'adresse de son emplacement ou le lieu de résidence, le but de la classification de données, les destinataires de données, les sources de réception des données. En outre, on peut indiquer plus d'informations de contact (numéro de téléphone, numéro de fax, e-mail).
    20. 16. L'utilisateur du site en envoyant le message au sujet de données doit informer la personne concernée de son droit de ne pas accepter la classification de ses données personnelles sur le site www.cargo.lt. Le sujet de données a le droit de ne pas accepter de classifier ses données personnelles. Si le désaccord du sujet de données est légitime, l'administrateur ou l'utilisateur du site doit immédiatement et gratuitement cesser les actions de classification de données personnelles et en informer les destinataires des données. À la demande du sujet de données, le gérant de données doit informer le sujet de données sur la résiliation ou le refus d'arrêter la classification de données.
    21. 17. L’Administrateur du Cargo.LT se réserve le droit et l'Utilisateur accepte que les données personnelles de l'utilisateur peuvent être utilisées à des fins internes de marketing ainsi que pour informer les clients sur les actualités du site. L'utilisateur qui ne souhaite pas recevoir la lettre d'information peut l'abandonner dans la sous-section «Newsletters» de la section «Aide».
    22. 18. Le sujet des données en fournissant une pièce d'identité a le droit d'obtenir des informations de quelles sources publiques et quelles de ses données personnelles sont collectées, dans quel but elles sont classifiées, à qui elles sont fournies. Après avoir reçu une demande du sujet de données à propos de la classification de ses données personnelles l'administrateur doit répondre si ses données personnelles est en état de classification et lui fournir les données demandées au plus tard 30 jours civils à partir de la demande du sujet de données. À la demande du sujet de données ces données doivent être fournies par écrit. Le gérant de données fournit gratuitement ces données au sujet de données une fois par année civile.
    23. 19. Si le sujet de données après avoir étudié ses données personnelles établit que ses données personnelles sont fausses, incorrectes ou inexactes et s’adresse à l'administrateur ou l'utilisateur du site, les derniers s’obligent de vérifier immédiatement les données personnelles et, à la demande du sujet de données, de corriger les données personnelles fausses, incorrectes ou inexactes ou arrêter l'action de classification de telles données personnelles, à l'exception du stockage. Si le sujet de données, après avoir étudié ses données personnelles, établit que ses données personnelles sont réglées illégalement, et s’adresse à l'administrateur ou l'utilisateur du site, les derniers s’obligent immédiatement et gratuitement de vérifier la légalité et la conscience professionnelle et à la demande du sujet de données (par écrit) supprimer immédiatement des données personnelles collectées illégalement et injustement ou arrêter l'action de la classification de telles données personnelles, à l'exception du stockage.
    24. 20. Après avoir arrêté l'action de classification de données personnelles à la demande du sujet de données, ces données doivent être maintenues jusqu’au moment quand elles seront corrigées ou supprimées (à la demande du sujet de données ou à la fin de la durée de stockage des données). L'administrateur ou l'utilisateur du site doivent informer immédiatement le destinataire des données sur l’exécution ou la non-exécution de sa demande sur les données personnelles, sur la suppression ou l'arrêt des actions de la classification des données personnelles.
    25. 21. Les données personnelles sont corrigées ou supprimées et les actions de classification sont arrêtées par les documents justificatifs d'identité et les données personnelles du sujet de données et après avoir reçu la déclaration de la personne concernée. L'administrateur doit informer immédiatement les destinataires des données par e-mail ou par un message sur le site www.cargo.lt sur les modifications et les données personnelles supprimées du sujet, les actions arrêtées de classification de données personnelles.


    26. Dispositions finales
    27. 22. Les données personnelles, qui sont publiées sur le site, doivent être exactes et régulièrement mises à jour; les données incorrectes ou inexactes doivent être corrigées, complétées, supprimées ou on arrête leur classification. Les données personnelles doivent être réelles, correctement définies et de volume qui est nécessaire pour leur collecte et le classement. Les informations sur les données personnelles doivent être formulées d'une manière non-offensive. C’est l’utilisateur du site qui est responsable directement de la réalisation des exigences établies au présent paragraphe.
    28. 23. Les données publiées du sujet de données peuvent être stockées sur le site pas plus que 3 ans ou jusqu'au moment que l'utilisateur du site va les supprimer. Après une période de 3 ans, qui commence le jour de la publication des données, l'administrateur du site a le droit de supprimer des données publiées.
    29. 24. Les utilisateurs du site, violant les exigences des ces règles, répondent dans l’ordre prescrit par la Loi. En outre, si l'administrateur du site observe les violations de ces règles, les droits des utilisateurs sur le site peuvent être limités. L'administrateur a le droit de résilier unilatéralement un accord avec l'utilisateur après avoir remarqué les violations de ces règles, conformément à l'ordre établi.
    30. 25. Pensez bien avant de publier les données relatives à l’employé. Cette publication peut violer les droits de la vie privée de la personne et peut être interdite par les lois applicables.
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